Politique de confidentialité

La Communauté Urbaine Creusot Montceau en tant que responsable de traitement, s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur dechetteries-creusot-montceau.horanet.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer :

• La manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel des usagers. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’en respectant les bases juridiques du traitement ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées, il est également indiqué si les données sont demandées à titre facultatif ou obligatoire.

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les informations collectées sont uniquement destinées à :

• Assurer le contrôle d’accès aux déchetteries de la CUCM ainsi qu’assurer et optimiser les services associés ;

• Informer les usagers quant à ses historiques de passage ;

• Produire des statistiques (à des fins d’analyse globale de la fréquentation, d’optimisation des services délivrés et de constitution de campagnes et/ou actions de sensibilisation)

• L’amélioration continue de ce site internet.

Dans ce cadre, la Communauté Urbaine Creusot Montceau s’engage à ce que vos informations saisies sur le présent site ou envoyées par message électronique ne soient pas traitées à d’autres fins.

Certaines informations demandées sont obligatoires. En cas de refus de la part de l’usager de fournir ces informations, ce dernier ne pourra pas accéder aux déchetteries du territoire.

Informations sur les données à caractère personnel collectées et traitées

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• l’objectif du recueil de vos données ;

• le fondement juridique du traitement ;

• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, et les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;

• qui pourra en prendre connaissance ;

• la durée de conservation de ces données ;

• vos droits sur vos données et la façon de les exercer auprès de la CUCM.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Le traitement de vos données collectées sur notre site a pour fondement juridique :

• L’exercice d’une mission de service public 

Qui accède à vos données personnelles ?

Les données personnelles sont destinées aux personnes strictement habilitées dans le cadre de leurs fonctions :

-  par les services de la CUCM, en particulier au sein de la direction de la gestion des déchets, de la direction des systèmes d’information et de la direction des finances.

-  par les services du sous-traitant de la CUCM :  la société HORANET en tant qu’éditeur et intégrateur de la solution de gestion des accès aux déchetteries (aux seules fins strictes d’intégration, d’évolution et de maintenance des système).

Vos données personnelles sont-elles conservées de manière sécurisée ?

La Communauté Urbaine Creusot Montceau et ses sous-traitants mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte : ne communiquez cette information à personne et n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un service.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données seront conservées pendant :

- 2 mois pour les pièces justificatives fournies dans le cadre de la création, instruction ou modification du compte d’un l’usager,

- 6 mois pour la capture de plaque minéralogique (la facturation étant trimestrielle, ce délai permet la prise en charge de toute contestation)

- 10 ans pour les pièces comptables liées à la facturation du service (durée légale)

Remarque :  les comptes inactifs pendant deux années consécutives sont désactivés et leurs données supprimées ou anonymisées. La désactivation du compte empêche tout usager d'accéder aux déchetteries du territoire.

Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.

Utilisation des cookies

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, voir la page « politique de cookies ».  

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au droit applicable, vous pouvez notamment accéder aux données vous concernant et solliciter une rectification. Sous couvert d’un respect de cohérence avec la finalité première d’accès aux déchetteries, vous pouvez également demander leur effacement et la limitation du traitement de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits ou pour toute interrogation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez gratuitement nous contacter :

-par courrier :
Communauté Urbaine Creusot Montceau
Château de la Verrerie – BP 90069
71206 Le Creusot cedex

- par mail : dpo@creusot-montceau.org

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. 

-par courrier : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

-par téléphone : 01 53 73 22 22 

-en ligne : www.cnil.fr

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.