Mentions Légales

                  Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site dechetteries-creusot-montceau.horanet.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

                  Edition du site

                  Ce site internet, ayant un but informatif et de services, est la propriété exclusive de :
                  Communauté Urbaine Creusot Montceau
                  Château de la Verrerie – BP 90069
                  71206 Le Creusot cedex
                  03 85 77 51 51

                  Responsable de publication

                  Directeur de publication : David Marti, président

                  Responsable éditorial : David Marti, président

                  Droits d’auteur et propriété intellectuelle

                  L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la ” Communauté Urbaine Creusot Montceau” ou d’un tiers ayant autorisé la ” Communauté Urbaine Creusot Montceau” à les utiliser.

                  Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site (logo, photos, images, textes) par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de la CUCM est illicite, à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste conformément à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon.

                  Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

                  • la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;

                  • la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL «dechetteries-creusot-montceau.horanet.com». La CUCM autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site dechetteries-creusot-montceau.horanet.com pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La CUCM se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site dechetteries-creusot-montceau.horanet.com en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté Urbaine Creusot Montceau quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

                  Crédits

                  Conception graphique et réalisation : Communauté Urbaine Creusot Montceau
                  Photos : Communauté Urbaine Creusot Montceau
                  Vidéos : Communauté Urbaine Creusot Montceau

                  Réalisation technique : Horanet - www.horanet.com

                  Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo de la CUCM ou de photographies ne pourra se faire sans l’accord de La Communauté Urbaine Creusot Montceau. Dans tous les cas de figure, le logo de la CUCM ne peut subir aucune modification, quel que soit le procédé utilisé. Le logo de la CUCM ne pourra être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il pourra être utilisé notamment pour illustrer des relations avec la Communauté Urbaine Creusot Montceau.

                  Hébergeur

                  Le site est hébergé par la société HORANET - www.horanet.com, Datacenter Tiers III+, Pays de Loire

                  Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé dans les centres de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne, à savoir, en France.

                  Données personnelles

                  Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

                  Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, voir la page « Données personnelles ». 

                  Mise en garde générale

                  Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.

                  Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

                  Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections.